Le calcul des congés payés et du 13ème mois pour les journalistes pigistes

- Le 13^ème mois :

Article 25 CCNTJ sur le 13eme mois : « pour les collaborateurs employés à titre occasionnel ou ayant un salaire mensuel variable, le montant de ce treizième mois correspondra au douzième des salaires perçus au cours de l'année civile; il sera versé dans le courant du mois de janvier de l'année suivante ».

Pour les salariés permanents, les employeurs prennent en compte la rémunération perçue au cours de l’année civile comprenant les congés payés. Il s'agit bien d'un treizième mois et non d'un douzième mois.

Pour les salariés à la pige il faut aussi intégrer les congés payés dans le calcul.

- Les congés payés :

Selon l’art 31 de la Convention collective, « Pour les journalistes salariés employés à tire occasionnel, le montant de l'indemnité de congés est calculé sur la base de 1/10 de la rémunération perçue au cours de la période de référence légale… »

Selon l’article L 233-11 du Code du travail, « L'indemnité afférente au congé prévu par l'article L 223-2 est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Pour la rémunération totale, il est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente ainsi que ... »

Pour les salariés en poste cette période de référence légale comprend les salaires sur onze mois plus les congés payés.

Pour les salariés à la pige la base de calcul doit aussi comprendre les congés payés de l’année précédente.

Dans les journaux qui versent les congés payés et le 13^èmemois avec chaque fiche de paie, il faut réclamer pour les pigistes en plus un dixième des congés payés versés et un douzième des congés payés versés. Cela représente en tout (10%+8,33%) x 10%… soit 1,833% du salaire annuel en plus.

Des systèmes de régularisation par compensation annuelle des CP et 13ème mois pour les pigistes existent déjà dans la profession. Par exemple chez Liaisons l’ajustement est opéré sur les fiches de paie du mois de décembre.

La rédaction des fiches de paie des pigistes a été abordée à la dernière négociation avec le syndicat patronal SPMI, en octobre 2004. Après discussion, Jacques Laizet qui préside ces réunions a reconnu au nom du SPMI qu’il y a une distorsion dans la base du calcul qui devrait intégrer les congés payés de l'année précédente. Il n’a pas engagé le SPMI dans une promesse de rectification au niveau national mais les bases sont posées.


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