Protocole
électoral à l’Humanité
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Suite à la signature d’un protocole électoral excluant
une partie des journalistes pigistes à l’Humanité, notre
syndicat a été cité en justice aux
côtés de la direction, le 21 février.
La section PIRP a adressé le message suivant au Bureau national
du syndicat :
"Aux membres du BN
Chers camarades,
Nous avons pris connaissance du communiqué de la section du
SNJ-CGT de l’Humanité à propos du protocole
préélectoral qui vient d’y être
négocié.
Par définition très sensibilisés et
concernés par le sort réservé aux pigistes sur les
listes électorales, nous déplorons que les
problèmes rencontrés à la base dans les
entreprises ne remontent pas au syndicat pour y être
discutés. Cela permettrait au SNJ-CGT de défendre partout
des positions à peu près identiques. Or ce ne semble pas
être le cas à l’Humanité.
En effet, nos camarades y ont fait, à notre sens, une confusion.
La circulaire ministérielle de 1991 évoquée permet
de calculer le nombre d’équivalents temps plein. Cela donne
ainsi l’effectif de l’entreprise et détermine le nombre de
sièges, mais pas le nombre d’électeurs.
Généralement, nous défendons l’idée que
sont électeurs les pigistes qui ont commis de trois à six
piges (selon les rapports de force dans l’entreprise et la
périodicité des titres) au cours de l’année
écoulée, ce qui donne un chiffre très
supérieur à celui des équivalents temps plein.
Nous souhaitons que ce malheureux exemple ne se reproduise plus. Pour
cela, il faudrait davantage de communication interne. C’est pour y
inciter que nous vous adressons cette lettre, avec nos salutations
syndicalistes.
Section Pigistes et syndiqués isolés RP
Paris le 2 mars 2005
Pour votre information, voici le communiqué en question :
Communiqué du SNJ CGT
Les élections des délégués du personnel et
des représentants au Comité d'entreprise auront lieu le
mardi 15 mars 2005, de 10 heures à 17 heures.
Pour le collège journaliste : 3 sièges titulaires et 3
sièges suppléants de délégués du
personnel et de représentants au CE sont à pourvoir.
Tous les journalistes, compte tenu de la spécificité de
leur profession, recevront le matériel électoral
nécessaire au vote par correspondance.
Le collège journaliste compte 108 électeurs. La liste a
été affichée par la direction du personnel.
Sont électeurs les personnes qui, à la date du scrutin,
ont travaillé trois mois dans l'entreprise. Sont
éligibles, les personnes qui, à la date du scrutin,
travaillent depuis un an au moins dans l'entreprise.
A propos des pigistes, la circulaire n 91.6 du 27 mars 1991 du
ministère du Travail fixe les modalités de leur
inscription sur liste électorale et de leur
éligibilité.
Extrait :
« Titre III. La situation des journalistes pigistes
à l'égard des institutions représentatives du
personnel.
Pour la prise en compte des journalistes pigistes dans l'effectif, il
convient de se reporter aux dispositions des articles L421-2
alinéa 4 et L431-2 alinéa 4 aux termes desquels les
salariés à temps partiel doivent être
décomptés au prorata de leur temps de présence
dans l'entreprise au cours des douze derniers mois.
Dans la mesure ou les journalistes pigistes ont des périodes de
travail irrégulières, il convient de les prendre en
compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leurs temps de
présence de celle ci au cours des douze mois
précédents comme pour les salariés sous contrat
à durée déterminée.
Pour déterminer ce temps de présence, il peut être
fait référence à la somme des piges versées
par l'entreprise durant les trois derniers mois et de la diviser par un
salaire de référence afin d'obtenir un nombre «
d'équivalent salariés ». Ce salaire de
référence pourrait être le salaire minimal d'un
journaliste à temps plein de l'entreprise concernée
».
Le secrétaire général du journal, Alain Madelennat
a donc appliqué cette règle, en divisant par deux
l'indice de référence (indice 120). Cet
aménagement permettant d'inscrire 8 pigistes sur la liste
électorale alors que la stricte application de la circulaire
avec l'indice 120 aurait aboutit à l'absence de pigistes de la
liste électorale.
Néanmoins, le SNJ CGT a estimé que l'aménagement
proposé par la direction était insuffisant au regard de
la faiblesse des revenus des pigistes de l'Humanité et surtout
du décalage entre le tarif huma du feuillet et le tarif
conventionnel et ce malgré le rattrapage en cours. En
conséquence, le SNJ CGT a souhaité que le seuil soit,
à nouveau, abaissé et, devant les réticences du
secrétariat général, a conditionné sa
signature du protocole à cette baisse.
Le secrétaire général a finalement
concédé un abaissement supplémentaire de 10% par
rapport à sa première proposition. Cette modification a
permis d'inscrire quatre pigistes supplémentaires sur la liste
électorale. Ils sont désormais douze électeurs et
éligibles.
Remarques :
Malgré cette concession, un certain nombre de pigistes
réguliers demeurent exclus du processus électoral du fait
des modalités d'inscription sur la liste électorale
édictées par le ministère du travail. Ces
modalités sont inadaptées à la
précarité grandissante des pigistes. Alors que des
négociations doivent s'ouvrir sur le statut des pigistes avec le
SPP, le SNJ CGT réclame que les modalités d'inscriptions
de ceux-ci dans le corps électoral soient
redéfinies.
Saint-Denis le 2 février 2005"
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