Protocole électoral à l’Humanité
<>


Suite à la signature d’un protocole électoral excluant une partie des journalistes pigistes à l’Humanité, notre syndicat a été cité en justice aux côtés de la direction, le 21 février.

La section PIRP a adressé le message suivant au Bureau national du syndicat :


"Aux membres du BN

Chers camarades,

Nous avons pris connaissance du communiqué de la section du SNJ-CGT de l’Humanité à propos du protocole préélectoral qui vient d’y être négocié.

Par définition très sensibilisés et concernés par le sort réservé aux pigistes sur les listes électorales, nous déplorons que les problèmes rencontrés à la base dans les entreprises ne remontent pas au syndicat pour y être discutés. Cela permettrait au SNJ-CGT de défendre partout des positions à peu près identiques. Or ce ne semble pas être le cas à l’Humanité.

En effet, nos camarades y ont fait, à notre sens, une confusion. La circulaire ministérielle de 1991 évoquée permet de calculer le nombre d’équivalents temps plein. Cela donne ainsi l’effectif de l’entreprise et détermine le nombre de sièges, mais pas le nombre d’électeurs.

Généralement, nous défendons l’idée que sont électeurs les pigistes qui ont commis de trois à six piges (selon les rapports de force dans l’entreprise et la périodicité des titres) au cours de l’année écoulée, ce qui donne un chiffre très supérieur à celui des équivalents temps plein.

Nous souhaitons que ce malheureux exemple ne se reproduise plus. Pour cela, il faudrait davantage de communication interne. C’est pour y inciter que nous vous adressons cette lettre, avec nos salutations syndicalistes.

Section Pigistes et syndiqués isolés RP

Paris le 2 mars 2005



Pour votre information, voici le communiqué en question :



Communiqué du SNJ CGT
Les élections des délégués du personnel et des représentants au Comité d'entreprise auront lieu le mardi 15 mars 2005, de 10 heures à 17 heures.
Pour le collège journaliste : 3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants de délégués du personnel et de représentants au CE sont à pourvoir.
Tous les journalistes, compte tenu de la spécificité de leur profession, recevront le matériel électoral nécessaire au vote par correspondance.
Le collège journaliste compte 108 électeurs. La liste a été affichée par la direction du personnel.
Sont électeurs les personnes qui, à la date du scrutin, ont travaillé trois mois dans l'entreprise. Sont éligibles, les personnes qui, à la date du scrutin, travaillent depuis un an au moins dans l'entreprise.
A propos des pigistes, la circulaire n 91.6 du 27 mars 1991 du ministère du Travail fixe les modalités de leur inscription sur liste électorale et de leur éligibilité.
Extrait :
«  Titre III. La situation des journalistes pigistes à l'égard des institutions représentatives du personnel.
Pour la prise en compte des journalistes pigistes dans l'effectif, il convient de se reporter aux dispositions des articles L421-2 alinéa 4 et L431-2 alinéa 4 aux termes desquels les salariés à temps partiel doivent être décomptés au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise au cours des douze derniers mois.
Dans la mesure ou les journalistes pigistes ont des périodes de travail irrégulières, il convient de les prendre en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leurs temps de présence de celle ci au cours des douze mois précédents comme pour les salariés sous contrat à durée déterminée.
Pour déterminer ce temps de présence, il peut être fait référence à la somme des piges versées par l'entreprise durant les trois derniers mois et de la diviser par un salaire de référence afin d'obtenir un nombre « d'équivalent salariés ». Ce salaire de référence pourrait être le salaire minimal d'un journaliste à temps plein de l'entreprise concernée ».
Le secrétaire général du journal, Alain Madelennat a donc appliqué cette règle, en divisant par deux l'indice de référence (indice 120). Cet aménagement permettant d'inscrire 8 pigistes sur la liste électorale alors que la stricte application de la circulaire avec l'indice 120 aurait aboutit à l'absence de pigistes de la liste électorale.
Néanmoins, le SNJ CGT a estimé que l'aménagement proposé par la direction était insuffisant au regard de la faiblesse des revenus des pigistes de l'Humanité et surtout du décalage entre le tarif huma du feuillet et le tarif conventionnel et ce malgré le rattrapage en cours. En conséquence, le SNJ CGT a souhaité que le seuil soit, à nouveau, abaissé et, devant les réticences du secrétariat général, a conditionné sa signature du protocole à cette baisse.
Le secrétaire général a finalement concédé un abaissement supplémentaire de 10% par rapport à sa première proposition. Cette modification a permis d'inscrire quatre pigistes supplémentaires sur la liste électorale. Ils sont désormais douze électeurs et éligibles.
Remarques :
Malgré cette concession, un certain nombre de pigistes réguliers demeurent exclus du processus électoral du fait des modalités d'inscription sur la liste électorale édictées par le ministère du travail. Ces modalités sont inadaptées à la précarité grandissante des pigistes. Alors que des négociations doivent s'ouvrir sur le statut des pigistes avec le SPP, le SNJ CGT réclame que les modalités d'inscriptions de ceux-ci dans le corps électoral soient redéfinies.  
Saint-Denis le 2 février 2005"



retour sur la page d'accueil