Bilans social de l'entreprise
questionnaire préalable à la Négociation annuelle obligatoire

A transmettre au patron lors de la réunion préparatoire de la NAO. Le questionnaire doit être adapté et élargi selon la taille de l’entreprise.

« Voici les informations sur l’état de l’emploi dans l’entreprise ………. dont nous souhaitons disposer pour débuter la négociation annuelle obligatoire. Les informations demandées sont relatives à l’année N. Pour certains postes le comparatif « l’an N » à « N-1 » permet une meilleure appréciation.

1. Emplois et qualifications en CDI (hommes-femmes-total)

-employés

-cadres administratifs

-journalistes (en poste - rémunérés à la pige)

2. Répartition des salaires hors ancienneté (hommes-femmes-total)

- en dessous du plafond SS

- entre 1 et 1,5 fois plafond SS

- entre 1,5 et 2 fois plafond SS

- plus de 2 fois plafond SS

3. Rémunérations

Moyenne à partir des rémunérations ramenées sur une base mensuelle temps plein hors ancienneté. Les dirigeants ne sont pas compris dans cette étude. Pour les trois collèges, la moyenne et la médiane du temps complet (hommes-femmes-total) :

- employés

- cadres administratifs

- journalistes

4. Hiérarchie des rémunérations

Le rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et des 10% des salariés touchant des rémunérations les moins élevées

5. Evolution des effectifs et aménagement du temps de travail

- Nombre d’embauches (en CDI - CDD transformés en CDI - en CDD).

- Nombre de départs (total – démissions - licenciements cause économique – licenciements pour d’autres causes)

- Nombre de CDI à temps partiel (employés – cadres administratifs – journalistes)

6. Formation et congés formation

- Pourcentage de la masse salariale allouée au titre de la formation (hors salaires) en N, en N-1

- Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congés formation ( rémunéré – non rémunéré) et nombre de refus en N, en N-1