Les accords d'entreprise :

Quelques accords signés par les syndicats dans la presse (pigistes, RTT, droits d'auteur, accords salariaux, accords d'entreprise).


RTT


Accord 35 heures Le Monde  et l’annexe concernant le compte épargne temps. Cet accord RTT a été parmi les premiers signés dans la profession. Il a instauré une compensation salariale du passage à 35 heures pour les journalistes rémunérés à la pige : 11,40% de plus sur le prix du feuillet.

Accord 35 heures Investir : cet accord prévoit une compensation salariale pour une partie des pigistes : plus 11,40% sur le tarif au feuillet pour les pigistes "réguliers".

Accord 35 heures groupe IDG (le Monde Informatique...) et son avenant concernant la prise des jours de repos supplémentaires et la récupération des heures supplémentaires. Les journalistes rémunérés à la pige sont ici comptabilisés dans « l’effectif de référence » mais exclus du champ d’application de l’accord, sans aucun fondement légal.

Accord RTT Moniteur et  Accord RTT Action Municipale (groupe Moniteur) 

Accord 35 heures Bayard Presse signé en 1999

Accord RTT Editialis – le texte et aussi les commentaires par la déléguée CGT qui a négocié l’accord.



Droits d'auteur

Accord Droits d'auteur Le Monde

Accord Droits d'auteur Investir s'applique à l'ensemble des journaliste payés au mois ou à la pige. Investir garde la possibilité d'exploiter les articles sous forme électronique pendant la présence du magazine en kiosque. Ensuite les articles sont considérés comme des archives et les recettes de leur exploitation génèrent une rémunération complémentaire dégressive, versée pour une répartition collective et non-hierarchisée. Ces modalités sont-elles trop complexes ? L'accord n'a parait-il jamais été appliqué.

Accord Droits d'auteur groupe Moniteur

Accord Droits d'auteur Tarsus-MM : cet accord dans un groupe de presse "sectorielle" inclut les secrétaires de rédaction et instaure une trois seuils de rémunération pour les pigistes.


Participation, intéressement

Accord de participation groupe Moniteur et ses avenants

Accord d'interessement Moniteur

Pigistes

L'accord Pigistes de Bayard  a été négocié par notre syndicat, entre autres. Mais il n’a pas été signé par les représentants de la CGT ni par ceux du SNJ car il présente quelques lacunes importantes notamment l’absence de la reconnaissance des primes d’ancienneté. En revanche il instaure quelques règles de bon sens concernant la rémunération minimale, le paiement intégral des papiers non-parus, la baisse significative des commandes etc.

Charte des pigistes Le Monde  un des premiers accords "pigistes" dans la presse. Il confirme le droit à la formation à la participation et à l'intéressemnt, entre autres. Il instaure une indemnisation partielle en cas de baisse de rémunération. Il dispense la direction de remplir un bon de commande.

L’accord Pigistes groupe Liaisons - la première partie instaure ou confirme le paiement en salaire pour les journalistes sans carte de presse, le bon de commande, la reconnaissance des deux primes d’ancienneté, l’accès à la participation, la rémunération au titre des droits d’auteur, et un statut interne de « journaliste pigiste régulier » électeur et éligible, bénéficiant des oeuvres du CE, de 1% logement et du maintien de salaire en cas de maladie.

L’accord Pigistes chez Liaisons - le deuxième volet établit le barème minima interne à 50 euros brut le feuillet hors congés payés et hors 13ème mois.

Accord Primes d’ancienneté des journalistes pigistes Tarsus-MM. Les primes sont payées sur une base différente du tarif au feuillet, obtenue par l'équivalence avec le ratio salaire/production des journalistes en poste dans la même entreprise. La direction a versé en une fois le rappel des deux primes sur les douze derniers mois en apurement du passé.

Info : Accord correspondants-pigistes RFI  Attention : ce n'est pas le texte de l'accord mais un communiqué intersyndical. Les principaux points de l'accord y figurent.

Accord pigistes Reuter : cet accord de 1989 concerne le barème, les primes d'ancienneté etc.

Accord Pigistes AFP : il concerne le paiement des deux primes d'ancienneté aus journalistes pigistes qui cumulent trois fiches de paie avec au minimum 3500 euros de salaire sur l'année.


Accords d'entreprise, préélectoraux, NAO etc

Accord d'entreprise Marie Claire

Accord salarial 2003 du Courrier International . Cet accord rappelle les tarifs piges dans l'entreprise et l'application des deux primes d'ancienneté aux pigistes.

Accord préélectoral UES Action commerciale/AM Edition. Cet accord a permis la formation d’un collège journalistes composé de 26 journalistes en poste et 19 journalistes à la pige, ce qui reflète bien le poids des pigistes. Le nombre d'électeurs est supérieur aux effectifs pris en compte pour le calcul des sièges. L'accord instaure la qualité d’électeur et d’éligible pour les pigistes sans condition de rémunération minimale, et le vote par correspondance comme une obligation pour l’entreprise.

Accord sur l'utilisation de l'informatique au Moniteur



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