Informations pratiques à l'usage des délégués syndicaux.

- Je viens d'être nommé Délégué syndical... que dois-je faire ? :
Quelques pistes pour nos nouveaux délégués syndicaux.

- Face aux attaques des patrons contre les droits des salariés dans les entreprises, nos camarades de la Chambre Typo ont décidé de mettre en place une permanence juridique destinée à tous les syndiqués CGT de la presse, qu’ils soient ouvriers du Livre, employés, cadres ou journalistes.

- Les fiches-argumentaires CGT sur les enjeux professionnels de la rentrée 2005. Notez les propositions de revendication sur la NAO (négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires) et celles concernant la précarité et l'indemnisation des chômeurs.

- Le cumul des mandats DS, CE et DP est possible dans les entreprises de moins de 300 salariés.

- Le Code de la propriété intellectuelle : pour négocier un accord sur les droits d’auteur des journalistes. A noter que les articles L 111-1 (« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous… ») et l’article L 131-1 (La cession globale des œuvres futures est nulle ») rendent illicite toute clause de « cession globale des droits » dans le contrat de travail de journaliste. Seul un accord d’entreprise signé par les syndicats, précisant les conditions de cession, la durée (le plus souvent d’un an reconductible) et la rémunération spécifique, constitue un fond légal valable. Cet accord peut être traduit ensuite en un avenant aux contrats de travail.

- Le calcul des congés payés et du 13ème mois pour les journalistes pigistes lorsque les congés payés et le 13ème mois sont versés sur chaque fiche de paie, ils ne tiennent pas compte de l'ensemble des montants concernés. Les entreprises de presse devraient pratiquer un ajustement annuel. Certaines comptabilités l'ont mis en place.

- Le Comité d'entreprise : ses missions, ses budgets

- CEC Magazine (Liaisons sociales)

- Le site « comitedentreprise.com » : une ressource très utile  Le 1er site gratuit des Comités d' Entreprise de France


- Les statuts du SNJ-CGT


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