- Face aux attaques des patrons contre les droits des salariés dans les entreprises, nos camarades de la Chambre Typo ont décidé de mettre en place une permanence juridique destinée à tous les syndiqués CGT de la presse, qu’ils soient ouvriers du Livre, employés, cadres ou journalistes.
- Les
fiches-argumentaires CGT sur les enjeux
professionnels de la rentrée 2005. Notez les propositions de revendication
sur la NAO (négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires) et celles
concernant la précarité et l'indemnisation des chômeurs.
- Le cumul des mandats DS, CE et DP est possible
dans les entreprises de moins de 300 salariés.
- Le Code de la
propriété intellectuelle : pour négocier un
accord sur les droits d’auteur des journalistes. A noter que les
articles L 111-1
(« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre,
du seul fait de
sa création, d'un droit de propriété incorporelle
exclusif et opposable à tous… »)
et l’article L 131-1 (La cession globale des œuvres futures est
nulle »)
rendent illicite toute clause de « cession globale des
droits » dans
le contrat de travail de journaliste. Seul un accord d’entreprise
signé par les
syndicats, précisant les conditions de cession, la durée
(le plus souvent d’un
an reconductible) et la rémunération spécifique,
constitue un fond légal
valable. Cet accord peut être traduit ensuite en un avenant aux
contrats de
travail.
- Le calcul des
congés payés et du 13ème mois pour les
journalistes pigistes lorsque les congés payés et le
13ème mois sont versés sur chaque fiche de paie, ils ne
tiennent pas compte de l'ensemble des montants concernés. Les
entreprises de presse devraient pratiquer un ajustement annuel.
Certaines comptabilités l'ont mis en place.
- Le Comité d'entreprise : ses
missions, ses budgets
- CEC Magazine
(Liaisons sociales)
- Le site « comitedentreprise.com » : une
ressource très utile