Délégué
syndical
mode
d’emploi
Je viens d’être nommé
délégué syndical
dans mon entreprise. Que dois-je faire ?
Dans la presse, il est
important de se faire (re)connaître des autres syndicats CGT
œuvrant dans le
secteur (union locale, fédération et syndicats du Livre).
Le délégué syndical,
souvent unique par confédération, doit représenter
l’ensemble des salariés (pas
seulement sa catégorie socioprofessionnelle) et toute la CGT, et
non pas sa
seule fédération ou son seul syndicat. Il y gagnera un
surcroît d’autorité
vis-à-vis de la direction de son entreprise.
> Il y a déjà des
délégués d’autres
syndicats.
Les contacter pour faire le point sur
leurs relations avec la direction et sur le calendrier habituel des
entrevues
avec elle, ainsi que sur les « chantiers
revendicatifs » en cours.
> Je suis le seul
délégué syndical de
l’entreprise.
C’est donc une première, pour
l’entreprise aussi.
– Demander une entrevue informelle
à la
direction (PDG, DG ou DRH, selon les sociétés) pour
mettre sur pied les
échéances à venir (voir tableau des
négociations).
– Cerner, auprès des
salariés les
principaux sujets de mécontentement (à rapprocher des
principales
revendications du syndicat ou de la confédération).
Documents
La direction doit remettre d’abord et
avant tout les textes des accords collectifs existant dans l’entreprise
et les
conventions collectives en vigueur.
Au cours de l’année, et selon le
calendrier des discussions (notamment au sein du CE), le bilan social,
le
rapport sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, et
le document sur la
formation professionnelle.
Négociations
– Deux grandes négociations
annuelles
doivent avoir lieu : sur les salaires d’une part, sur la
durée et
l’organisation du temps de travail d’autre part.
– D’autres négociations
ponctuelles
peuvent survenir. Exemples : le protocole
préélectoral (après avoir été
mandaté pour cela par le syndicat), les droits d’auteur, les
problèmes
spécifiques aux pigistes.
-
Débuter la négociation sur les salaires dite
"Négociation annuelle obligatoire" : on commence par
établir le Bilan social. Voici le
modèle de questionnaire relatif au bilan social à
transmettre au patron.
Pour la suite cf. articles L132-27, L132-28 et L132-29 du Code du
travail.
– La direction refuse d’ouvrir des
négociations : lui en intimer l’obligation par lettre
recommandée, avec
copie à l’inspecteur du travail.
– Elle traite la négociation comme
une
pure formalité et refuse de discuter sur le fond des
problèmes : même
démarche (courrier en recommandé), en argumentant sur
la déloyauté de la direction vis-à-vis des
instances légales de représentation
du personnel.
Heures
de délégation
De 50 à 150 salariés :
10 heures.
De 151 à 500
salariés : 15 heures.
Au-delà de 500
salariés : 20
heures.